J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17273

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900396S



Par décision no 99-845 en date du 6 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux des plans 23 D, 38 B et 13 B, tels que définis aux annexes II, III et V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à l'université Paris-Sud-XI pour cinq liaisons, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-844 du 6 octobre 1999 de l'Autorité :
- le canal no 32 du plan 23 D est attribué pour la liaison Châtenay-Malabry (92)/Paris ;
- le canal no 50 du plan 38 B est attribué pour les liaisons Châtenay-Malabry (92)/Sceaux (92) et Le Kremlin-Bicêtre (94)/Paris ;
- les canaux nos 50 et 53 du plan 38 B sont attribués pour la liaison Orsay (91)/Saclay (91) ;
- les canaux nos 17 et 19 du plan 13 B sont attribués pour la liaison Saclay (91)/Paris.